Les présentes conditions suivantes sont établies conformément entre le CLIENT mentionné sur le devis ou bon de commande, et la société SARL LE FEU KREOL inscrit au tribunal de commerce de Saint-Denis sous le numéro RCS 884 159 039 00012 dont le siège social est situé au 32 rue de l'ancienne poste - 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion (974-DOM).
1. LES COMMANDES & RESERVATIONS
Le fait de passer commande, implique pleinement l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes.
Toutes commandes ou réservations seront pris en compte uniquement après signature, daté, signé et avec la mention manuscrite correspondante sur le devis ou bon de commande.
La commande et la réservation seront définitivement prises en compte après le versement de l'acompte demandé dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, sans règlement de la part du CLIENT, la commande ou la réservation sera automatiquement annulée sans préavis.
2. LES TARIFS & PAIEMENTS
Les propositions commerciales et devis, ont une durée limite de validité indiquée sur le document à compter de la date d'émission du document.
La TVA en vigueur est de 2,10 % pour les produits types alimentaires, et de 8,50 % pour les boissons et prestations de services (livraison, location de matériel ...).
Aucune remise ou geste commercial ne pourra être accordée sur la TVA.
Si le taux légal de TVA en vigueur parvenait à être modifié à la hausse, ou à la baisse, entre le temps de validation du devis ou du bon de commande et la facturation, celui-ci sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l'objet d'aucune négociation et de contestation entre le CLIENT et la société SARL LE FEU KREOL.
Lors de la validation du devis ou du bon de commande, le prestataire a pour obligation d'appliquer les tarifs indiqués sur le document, et ne pourra aucunement procéder à une variation de ce dernier sauf cas exceptionnel liée à la variation du coût des matières premières (intempéries, confinement sanitaire, pénuries de denrées, blocage routier et manifestation).
Le paiement du solde intégral de la prestation devra être fait au maximum à 10 jours avant la prestation par virement bancaire, espèce ou carte bancaire.
Le règlement au jour de la prestation sera possible uniquement en cas de dérogation écrite et validé par le CLIENT et la société SARL LE FEU KREOL. Le règlement intégral devra se faire à l'arrivée des collaborateurs de la société sur site en espèce ou carte bancaire uniquement, avant tout déchargement de matériels ou d'aliments.
En cas de refus de payer avant prestation de la part du CLIENT, la société LE FEU KREOL aura le droit d'exercer son droit de retrait et procédera à l'annulation de la prestation pour motif de non-paiement. L'acompte perçu, sera gardé et non-restituer.
En cas de diffamation sans fondement par LE CLIENT, la société SARL LE FEU KREOL, pourra engager des poursuites à l'encontre de ce premier.
Les moyens de paiement accepté par la société SARL LE FEU KREOL sont la carte bancaire, espèce et virement bancaire (sauf règlement au jour de prestation). Le règlement par chèque n'est pas accepté, sauf cas dérogatoire pour les clients type ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS et COLLECTIVITES.
En cas de règlement non-échu par tous clients PARTICULIERS, ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS et COLLECTIVITES, la société SARL LE FEU KREOL, des pénalités de retard selon la loi en vigueur seront appliquées et des poursuites seront engager auprès d'un cabinet d'huissier et des services compétents. Les frais liés aux poursuites seront intégralement à la charge du CLIENT.
3. LES OBLIGATIONS COMMERCIALES
Toutes commandes validées par le CLIENT, engagera ses responsabilités de régularisation envers le prestataire. En cas de non-respect des conditions de dettes aux dates prévues dans le devis ou bon de commande, pourra entraîner des pénalités de dédommagement supplémentaire envers la société SARL LE FEU KREOL.
La société SARL LE FEU KREOL, devra obligatoirement honorer la commande du CLIENT, par tous les moyens qui lui sont possibles. En cas de problème lié à une cause de force majeure, d'impossibilité d'assurer la commande, le prestataire s'engage à rembourser intégralement par virement bancaire exclusivement, les sommes versées par le CLIENT.
Les cas de force majeure en droit sont déterminés les suivants :
⦁ Décès ou accident d'un membre proche
⦁ Maladie grave entraînant une convalescence ou une incapacité temporaire de travail
⦁ Accident entraînant une convalescence ou une incapacité temporaire de travail
⦁ Confinement sanitaire
⦁ Intempérie ou catastrophe météorologique
⦁ Catastrophe naturelle
⦁ Décès de l'exploitant(e) ou d'un(e) associé(e)
4. LES REPORTS & ANNULATIONS
Toutes demandes de report devra être faite par mail, précisant le motif et la nouvelle date souhaitée La société SARL LE FEU KREOL, donnera une réponse positive ou négative selon ses disponibilités.
En cas d'indisponibilité de la date de report, le CLIENT devra proposer une nouvelle date, ou devra annuler sa prestation. Le prestataire n'étant pas en défaut de ses obligations, les sommes perçues ne seront pas remboursées.
Aucuns frais ne seront demander pour un report de prestation.
Pour une annulation de prestation, la demande devra être faite par mail ou par courrier recommandé précisant le motif, qui entraînera systématiquement la perte des sommes perçues par la société SARL LE FEU KREOL.
En cas d'annulation pour cas de force majeure, le prestataire remboursera par virement bancaire ou par chèque exclusivement, partiellement ou totalement le CLIENT selon les dépenses qui ont déjà été faites pour sa commande. En cas d'annulation liée à un cas de force majeure, le CLIENT devra fournir les documents prouvant sa demande.
Les cas de force majeure en droit sont déterminés les suivants :
⦁ Décès ou accident d'un membre proche (mère, père, frères, sœurs, grands-parents, enfants, petits-enfants)
⦁ Décès du CLIENT **
⦁ Maladie grave entraînant une longue convalescence
⦁ Accident entraînant une longue convalescence
⦁ Confinement sanitaire (uniquement si la date de prestation a eu lieu pendant la période de confinement)
⦁ Intempérie ou catastrophe météorologique
⦁ Catastrophe naturelle
** En cas de décès du CLIENT le remboursement se fera uniquement aux personnes suivantes, avec présentation de justificatif et un courrier manuscrit sur l'honneur :
⦁ Conjoint(e) vivant maritalement avec le ou la défunt(e)
⦁ Parents du défunt
⦁ Enfants du défunt (ou tuteur(trice) légal(e) si enfants mineurs(es) sans émancipation)
Toutes autres personnes ou membres de la famille ne pourront pas exiger de remboursement auprès de la société SARL LE FEU KREOL.
En cas d'annulation lié aux cas de force majeure, le client disposera de six mois à compter de la date de prestation pour demander son remboursement.
5. LE SERVICE & LES BOISSONS
Le service en salle et le service en bar sont désignés par une tranche horaire qui sera définie sur le devis ou le bon de commande. Tous services au-delà des horaires indiqués, seront facturés 50 €/heure et par personnel présent en salle. Toute heure entamée est due entièrement.
Le personnel du service des boissons n'est pas habilité à gérer la consommation d'alcool des personnes mineurs ou majeurs. La responsabilité de la société SARL LE FEU KREOL ne pourra pas être engagée.
Le personnel du service des boissons se refusera le droit de servir les boissons alcoolisées à une personne, s' il estime que cela pourrait porter atteinte à la personne en lui-même, le personnel ou à autrui. Il pourra également exiger une pièce d'identité à une personne qu'il estime douteuse ou mineure. En cas de personne mineure, le personnel présent refusera catégoriquement le service des boissons alcoolisées. Dans le cadre ou une personne mineur parvenait à se procurer de la boisson alcoolisée, la société SARL LE FEU KREOL ne sera pas tenu responsable, et engagera l'entière responsabilité des parents et du CLIENT.
En cas d'apport des boissons par le CLIENT, il devra faire l'inventaire écrit des boissons alcoolisées, et le donner à un responsable du personnel présent sur site. Il restera à la responsabilité du CLIENT de mettre ses boissons en température de conditionnement pour le service. Dans le cas échéant, le service des boissons se fera à la température de mise à disposition, et le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable. Un droit de bouchon ne sera pas réclamé par la société SARL LE FEU KREOL.
En cas d'apport des boissons par la société SARL LE FEU KREOL, les boissons seront imposées et servit dans une tranche horaire définis sur le devis ou le bon de commande validé par le CLIENT.
En cas d'incident ou harcèlement moral et sexuel lié directement ou indirectement aux boissons alcoolisées envers un membre du personnel de la société SARL LE FEU KREOL, le personnel procédera systématiquement à la fermeture du bar à boisson, et si nécessaire à l'arrêt immédiat de la prestation. Les sommes perçues par le prestataire ne seront pas remboursées.
En cas de conflits, pour la sécurité des personne présentent et du personnels, les autorités seront prévenus sans délai, afin de venir rétablir l'ordre auprès des personnes opportunistes, et qui pourra entraîner une plainte auprès des services compétents.
Pour le service des boissons, les gobelets et les glaçons sont à la charge du CLIENT, en cas d'apport de ses boissons par lui-même.
6. LA LOGISTIQUE & LES VAISSELLES/MATERIELS
La société SARL LE FEU KREOL, devra honorer par tous les moyens possibles, la préparation de la commande prévue pour le nombre de personne indiquée sur le devis ou bon de commande validée par le CLIENT.
Le nombre de personnes final, devra être communiqué par le CLIENT à la société SARL LE FEU KREOL, à maximum 30 jours avant la prestation. Passé ce délai, le compte de personne ne pourra plus être modifiable, et aucune remise ne pourra être accordé en cas de désistement.
Il reste à la responsabilité du client de comptabiliser les éventuelles personnes extérieures (photographe, disc jockey, intervenant ...) parmi le compte de personnes lors de la commande.
En cas d'oubli ou de non-comptabilisation de la part du CLIENT, il ne sera fourni aucun couverts et aucun repas en surplus. Dans ce cas, la société SARL LE FEU KREOL ne pourra pas être tenue pour responsable, et aucun geste commercial ne pourra être exigé de la part du CLIENT.
Néanmoins, en cas d'oubli de la part du CLIENT et si possibilité de la part du prestataire, ce premier devra s'acquitter de la somme forfaitaire par personne prévu au devis ou bon de commande initiale sans délai, s'il souhaite inclure les personnes extérieures à la prestation.
Pour toutes prestations engageant le prêt, la location ou la mise à disposition des vaisselles ou autres matériels appartenant à la société SARL LE FEU KREOL, le CLIENT engage son entière responsabilité sur le bon maintiens en état de ce qui lui a été confier. En cas de détérioration du matériels par tierce personne, un dédommagement numéraire sera demandé par pièce détériorer. Une facturation sera faite en cas de nécessité, et le CLIENT devra s'acquitter de cette facture.
Dans le cadre de prêt, de location ou de mise à disposition, un chèque de garantie sera demandé, et restituer lors du retour du matériel après vérification de l'état et comptabilisation de ces derniers.
En cas de refus de payer de la part du CLIENT, le chèque de caution pourra être encaissé, et une procédure auprès des autorités compétentes pourra être entamé par la société SARL LE FEU KREOL si la valeur des pièces abîmées est d'un montant supérieur à celle de la caution.
Les vaisselles et le matériels reste la propriété de la société SARL LE FEU KREOL, et se fera uniquement à usage de prêt. En cas de non-restitution dans le délai imposer, la caution sera saisi et encaisser. En cas de non-solvabilité, une requête afin d'entamer des poursuites, sera déposer auprès des services compétents.
Le montant de la caution sera définis sur le devis ou sur le bon de commande validé par le CLIENT. Ce montant ne pourra nullement être contesté par le CLIENT. En cas de prêt de chèque par une tierce personne au CLIENT, une pièce d'identité, un justificatif d'adresse et une lettre manuscrite de la part du titulaire seront demandés. Dans le cas échéant, le prêt du matériel sera systématiquement refusé.
En cas d'oubli ou de refus d'émettre une demande de caution, des modifications de prestation convenu au contrat initial pourront-être apporter sans-délai.
7. FIN DE SERVICE
Dans le cadre d'une prestation nécessitant la présence du personnel de la société SARL LE FEU KREOL, et qu'ils doivent procéder à la fin de service par l'enlèvement et la comptabilisation du matériels mis à disposition, et que le CLIENT ou une tierce personne, se refuse de restituer le matériel pendant l'enlèvement (ex : restitution de verre), le temps passer sur site pour l'attente de la restitution de ces derniers sera comptabiliser en horaire supplémentaire selon les conditions et tarifs en vigueur. Dans le cadre d'un refus de payer ou dans l'impossibilité d'un règlement immédiat de la part du CLIENT, le chèque de caution sera maintenu pendant une durée de 10 jours. En cas de non-régularisation de la surfacturation, pendant ce délai, le chèque de caution sera encaisser sans délai supplémentaire.
Le client pourra également venir restituer sans frais supplémentaire le matériel manquant au siège social de la société SARL LE FEU KREOL au 32 rue de l'ancienne poste - 97490 SAINTE COLTILDE dans un délai de 3 jours, sous peine d'encaissement de son chèque caution.
8. LE NETTOYAGE
Le personnel de la société SARL LE FEU KREOL, ne dispose pas des compétences et formations nécessaires pour la remise en état de propreté du lieu de prestation. Elle se chargera uniquement, de l'enlèvement de son matériel, l'évacuation des poubelles alimentaires, autres déchets de consommables fourni par le prestataire et du nettoyage de son espace de travail. Le CLIENT devra se renseigner auprès du propriétaire du site pour les conditions de propreté, et dans le cas échéant, la remise en état du site restera à son entière responsabilité.
L'évacuation des bouteilles de boissons vides, gobelets jetables, assiettes jetables et autres consommables entraînant des déchets, qui ont été fournis par le CLIENT ou tierce personne, restera à la charge de ces derniers.
9. L'HYGIENE ALIMENTAIRE
Les aliments transformés ou non-transformés sont conditionnés drastiquement selon la chaîne de température correspondante (chaud/froid), et seront servit selon la réglementation d'hygiène en vigueur.
L'apport d'un mets supplémentaire par une tierce personne reste possible, mais n'engagera aucunement la responsabilité de la société SARL LE FEU KREOL en cas de problème. Il ne sera pas possible également, l'utilisation du matériel du prestataire pour le service de celui-ci. Ce mets devra être conditionné en prêt à servir.
Dans le respect des normes alimentaires, n'ayant pas de traçabilité de fabrication pour l'aliment fourni par la tierce personne, le personnel de la société SARL LE FEU KREOL, ne procédera à aucun contact physique du produit, afin d'éviter tout risques de contamination bactérienne.
En cas de doute sur le produit, le personnel de la société SARL LE FEU KREOL, se réserve le droit de refus de mise en place et de service, s'il estime que cela est un potentiel danger en cas de consommation et qui pourrai lui porter préjudice. Le CLIENT engagera son entière responsabilité s'il procède à son service par lui-même, et il ne lui saura pas autorisé à poser le mets sur l'éventuel buffet traiteur.
En cas de refus de la part du CLIENT, le personnel de la société SARL LE FEU KREOL, se refusera la mise en place des plats sains pour éviter tous risques de contaminations.
Dans le respect de l'hygiène, le personnel de la société SARL LE FEU KREOL, se réserve le droit de refuser tous contacts physique avec tierce personne.
Les ustensiles utilisés pour la prestation, sont nettoyés et désinfectés avant chaque utilisation.
Les produits proposés par la société SARL LE FEU KREOL, peuvent contenir des allergènes. Il restera de la responsabilité du CLIENT de tenir informer ses convives pouvant faire face à des cas de suspicions d'intolérances alimentaires. En cas de problème ou de réaction allergique, la société SARL LE FEU KREOL ne pourra pas être tenue pour responsable.
Les locaux d'entreposage et les coins cuisines (mobile ou fixe) sur le lieu de prestation, sont strictement réservés au personnel de la société SARL LE FEU KREOL. En cas de d'intrusion par une tierce personne dans ces lieux, il y aura 3 avertissements verbaux qui seront établit, et en cas de non-respect des avertissements, pour des règles élémentaires d'hygiène, le prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation. Aucune sommes perçue ne sera rembourser par la société SARL LE FEU KREOL.
10. LES CROYANCES RELIGIEUSES
La société SARL LE FEU KREOL, ne pourra pas garantir le respect des contraintes religieuses, les produits ne pourront pas être certifié hallal, casher etc ... ou autre règle religieuse de consommation.
Lors de la transformation des produits, le personnel apportera une attention particulière au respect des règles élémentaires d'hygiène, afin d'éviter toutes contaminations croisées, ce qui permettra de ne pas utiliser les mêmes ustensiles pour les différents plats d'origines diverses sans lavage et désinfection au préalable.
